Conditions générales de ventes

1. Application des conditions

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserves de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Aucune condition générale d’achat ne peut prévaloir sur ces conditions générales de vente. Aucune addition, omission ou modification à l’une des dispositions des présentes conditions générales de ventes ne liera la société KIOSKEMPLOI, sauf acceptation écrite de sa part.

2. Commandes

Les ordres pris par nos commerciaux ou adressés par nos clients sont considérés comme fermes, après signature par le client d’un contrat de licence, d’un Accord Commercial, ou d’un bon de commande tenant lieu de confirmation

3. Délais

Les délais de réalisation des prestations KIOSKEMPLOI sont fixés dans le contrat de Licence ou de travaux.

4. Eléments communiqués par le client :

Les éléments techniques devront être de qualité suffisante et conformes aux spécifications techniques du support. Dans le cas contraire, KIOSKEMPLOI ne pourra être tenu responsable de la mauvaise qualité de la reproduction

5. Prix

Nos prix sont facturés hors taxe, TVA en sus, sur la base des tarifs acceptés et des conditions particulières.

Les prix indiqués sur le devis ou l’accord commercial sont fermes pour une durée d’un mois à compter de leur émission.

6. Facturation

La facturation est émise dès la mise en ligne.

7. Conditions de paiement

7.1. Modalités

Règlement comptant à réception de facture sauf convention contraire précisée sur la commande ou le contrat de licence.

7.2. Retard ou défaut

Tout retard de paiement à échéance entraîne le paiement d’une pénalité de retard de 1 % par mois ainsi que des frais de relance suivants :

1ère relance : 15 € HT
2ème relance : 25 € HT
Mise en demeure : 50 € HT

Ces pénalités étant convenues de façon formelle entre les parties, ne nécessitera pas de mise en demeure préalable. Tout retard de paiement donnera le droit au prestataire de remettre ou d’annuler la ou les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Le défaut de paiement des factures ou traites aux échéances convenues, entraînera l’exigibilité de toutes les sommes dues et non échues.

8. Contenus illicites

KIOSKEMPLOI rappelle que les textes et illustrations communiquées par le client doivent être utilisés dans le respect de la réglementation en vigueur et qu’il est interdit de diffuser toute information et/ou élément revêtant un caractère raciste, xénophobe, pornographique, injurieux, diffamatoire…etc.

KIOSKEMPLOI ne saurait être tenue pour responsable, à quelque titre que ce soit, du contenu des informations fournies par d’autres qu’elle-même, lequel relève de la seule responsabilité de leur auteur.

A cet égard, elle ne saurait garantir notamment la véracité ou le caractère actuel de ces informations. KIOSKEMPLOI se réserve néanmoins le droit de filtrer ou supprimer tout contenu ou information illicite.

9. Responsabilité

KIOSKEMPLOI ne sera en aucun cas responsable de l’impossibilité momentanée d’accéder à ses services GESTMAIL GESTPRO, GESTMAX si la cause en est une interruption des services d’E.D.F., des Télécommunications, des fournisseurs d’accès, des hébergeurs, tout cas de force majeure ou fait d’autrui.

10. Juridiction

En cas de contestation de tout ou partie des présentes conditions générales de vente comme pour toutes celles pouvant naître de l’exécution d’une quelconque commande, il est fait attribution de juridiction au tribunal de commerce de Lyon.

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